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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-576870-579823
25 juin 2002
25 juin 2002
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) ou Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68939-69407
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-484011-485225
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) ou Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68013-68481
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Internet site: http://www.echr.coe.int Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Or: Emma Hellyer
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68307-68775
27 juin 2000
27 juin 2000
Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) or Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68909-69377
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68940-69408
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1659887-1739293
3 mai 2006
3 mai 2006
Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) La Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801f0
10 mai 2022
10 mai 2022
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62e37904f18708e2e904afd2
27 juillet 2022
27 juillet 2022
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02832 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4K6 N° de minute : 184/2022 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5db
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fd7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28438
29 juillet 2025
29 juillet 2025
: PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa60e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa612
23 octobre 2024
23 octobre 2024
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officielleJ.L.D.
660ef023fbb79e8fd3d32d3b
1 avril 2024
1 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
HERRY Représentant : Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleJ.L.D.
65c67c045d2ded2ab7c8543c
3 février 2024
3 février 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI Hedi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600960_20260207
7 février 2026
7 février 2026
La juge des référés, signé Véronique Doisneau-Herry La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellePage 44 sur 339