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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a9
20 avril 2023
20 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F20/07247 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63bfb3405e2fbe7c90043899
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc16cdc6046d47d21586
1 avril 2026
1 avril 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 20/00390 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de88676b73dd81b9742c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/09039 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/07126 APPELANT : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed866
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed868
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed86a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed870
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791dcd3de5aa0323224dad8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ATER venant aux droits de la société AGRECO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82c
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 3] Représenté par Me Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 INTIMÉE Société FUJIFILM SONOSITE FRANCE SARL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ceec820a3a2a05e85c
10 avril 2025
10 avril 2025
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2024, en
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2657c1ccb0008628e1b
2 avril 2024
2 avril 2024
2023 -Commission de validation des stages du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce de PARIS APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783a38121050008662e6f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 19/00828 APPELANTE Société [V] [Y] STUDIO LTD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1923dacdc6046d47535b9e
28 mai 2026
28 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), du parc naturel régional des Causses du Quercy, de deux sites Natura 2000, d'un périmètre de protection de biotope concernant le hibou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10330
16 juin 2021
16 juin 2021
Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Air Bourbon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de la société Hirou
Source officielle3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a34
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur l'installation des blocs de béton en juin 2013, Fin juin 2013, M. et Mme [V] ont installé trois blocs de béton moulés monumentaux (1,20 mètre de hauteur) particulièrement hideux sur l'impasse litigieuse
Source officiellePage 44 sur 50