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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6960bed4cdc6046d47b94552
8 janvier 2026
[B] de sa demande de modification de l'attestation Pôle Emploi et du certificat de travail ; * débouté M. [B] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires ; * condamné M.
Pôle 6 - Chambre 9
6033e16abba57392bd43e7ed
15 mars 2017
les si mois suivants : remboursement de 2/3 - départ durant les six mois suivants : remboursement de 1/3 ».
Chambre sociale 4-6
65aa309c009f81000890dce6
18 janvier 2024
[N] [S] de ses demandes de dommages et intérêts pour préjudice distinct ainsi que pour la délivrance d'une attestation pôle emploi comportant des erreurs, débouter M.
5ème chambre sociale PH
65b0bc958d0ccf000877e5c9
23 janvier 2024
Pour le remboursement prévu au premier alinéa, le directeur général de Pôle emploi ou la personne qu'il désigne au sein de Pôle emploi peut, pour le compte de Pôle emploi, de l'organisme chargé de la gestion
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5eaaddfc18ec235bcfbf
9 octobre 2024
AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10359
13 avril 2022
[J] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10358
[R] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
15e chambre
65336b97bb40ec8318f31f47
19 octobre 2023
Lors de notre entretien préalable, vous avez également reconnu que vous utilisiez le camion de notre société pour transporter le matériel dérobé durant vos heures de travail.
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8057
7 juillet 2022
euros, - assortir les condamnations des intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et anatocisme, - ordonner la remise des documents de rupture (attestation destinée à Pôle
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67ed
7 avril 2023
AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
25 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON (2) - Me Isabelle
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e5a40f8b0008cb720d
4 avril 2024
Votre salaire continuera de vous être versé durant le préavis selon les modalités actuelles au titre de la prévoyance.
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
Concernant l'utilisation des Services Internet, la preuve est rapportée que durant la période incriminée entre le 1er février et le 16 mars 2016, M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb38a4f761f50f2e17d35b
28 mars 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
5fdb38a4f761f50f2e17d35c
Pôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df8020e
10 mai 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185ff5
3 mai 2023
En effet durant nos rotations de pause, il devait nous aider à remplacer le personnel afin de pas arrêter les machines.
6864beb2f8541312a816c57c
1 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2b05a34ad10008581c47
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95033328fa00087a24b7
10 janvier 2024
Ces faits sont constitutifs d'une faute grave et rendent impossible la poursuite de votre travail dans l'entreprise durant la période de préavis.
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