JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAÏ Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAFFORGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Isabelle

Garde 23000 GUERET Représenté par Me MAZURE (avocat au barreau de Guéret) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle

1975 à TERROSO-POVOA DE VARZIM (Po C/ O Jean-Dominique A... ... ... 20167 AFA assisté de Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Patricia Isabel

Le jugement susvisé invoque que l'inventaire du mobilier n'est pas versé aux débats et en déduit qu'il ne peut s'agir d'une location meublée.

LES MANDATAIRES SELARL ANASTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me PORTEU DE LA MORANDIERE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, Décision déférée à la Cour

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

. avant d'être la résidence de Didier X... seul, depuis la séparation jusqu'à son décès ; que s'il est exact que lesdits travaux ont été réalisés par l'entreprise de Gérard X..., il n'en demeure pas moins

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Pascal X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

partagés » et d'autre part « par avenant du 29 juin 2011, les parties, constatant que les diverses conditions suspensives n'avaient pas été remplies dans le délai convenu, ont décidé de proroger et de modifier

Claudio X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile) , dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

En l’espèce, Monsieur [S] [N] fait valoir que la signature présente sur l’état des lieux d’entrée ainsi que l’inventaire du mobilier et des équipements n’est pas la sienne.

Ce marché comportait deux lots, le premier portant sur des prestations de location et d'installation de mobilier, décoration et matériel de réception et d'exposition.

Monsieur [A] [G] [Adresse 7] [Localité 15] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle