10 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 04 juillet 2022, N°21/01396 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Olivier, qui lui-même en était propriétaire depuis 1895.

répertoire général : 14/ 04371 Arrêt no : 1340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2014- CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN-No RGF13/ 0326 APPELANT : Monsieur Olivier

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER , avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Patrice CHARLIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1172

. [10] [Localité 12] [13], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante et ayant pour avocat Me Olivia

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Pierre CALLOCH, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

juridictionnelle Totale numéro 2019/015786 du 23/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [I] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Olivier

Olivier KODJO, Juges.

Olivier KODJO, Juges.

[H] [V], EUROMAF ès qualité d’assureur de [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER

[A] [H] Mme [Y] [B] épouse [S] [A] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, substituée par Me Magatte DIOP, avocates au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [O] [R] [P] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle

Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M. Laurent Martin U..., à Mme Elisabeth V..., à M. Jean-Jacques W..., à Mme Marie-Dominique Y..., à M.

Olivier C..., à Mlle Elise D..., à XY... Sylvie Chappant,à Mlle Isabelle K..., à M. Manuel M..., à Mlle Nathalie O..., à Mlle XN... Le Ny, à M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A et au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la commune de Saint-Nazaire-d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.