Le 6 février 2025, le foyer de vie « Les abris de Jade » a été mis en demeure de produire un mémoire en défense dans un délai de trente jours.

L'association Jade a interjeté appel de cette décision.

La société Le Printemps de Jade exploite un restaurant de cuisine chinoise rue de Provence à Paris (9ème).

Il précise qu’il ne peut plus conduire sur de longs trajets en raison des raideurs ressenties dans sa jambe, qu’il ne peut pas rester longtemps debout ou assis et doit limiter la durée de ses sorties en

requête enregistrée le 31 janvier 2025, la SA D'HLM Vilogia, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires Les Jades du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme

Georges, Jean, James Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mlle Y..., Henria de X..., demeurant ... de la Réunion

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

SB 2 Représentant : Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON S.C.P.

James X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section commerce), au profit de Mme Edwige Y..., demeurant ...

A la suite d'un contrôle sur place des déclarations de la SCI JADE sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, société dont M.

    La Cour rappelle que l’article 6 § 1 de la Convention ne garantit pas un droit d’accès à un tribunal habilité à censurer ou annuler la loi (arrêt James et autres c.

James X..., 2 / la fondation Azazel Institute Inc, dont le siège est 101, Federal street Hutchins, Boston (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier

  Représentants des parties   Gouvernement   :   James Kingston , agent   ; Gerard Hogan , conseil principal   ; Roderick O’Hanlon , conseil   ; Edwin Alkin et Robin

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 24/06/2025, Maître TURNER James avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

DOSSIER N° RG 24/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO32 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alice GAYDON, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James