Mont Saint Michel sont sans lien avec les préjudices allégués par Mme [H] qui ne sont d'ailleurs pas démontrés, - dire et juger que la société Constructions du Mont Saint Michel n'a strictement aucun

Avril 2004 RG : 99/03691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 104 Allée du Parc du Château 01600 TREVOUX comparant en personne, assisté de Me Michel

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE,, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Rôle N° RG 20/13289 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW4E [N] [Y] C/ [U] [H] Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Victor

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02835 DÉCISION ENTREPRISE

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Michel X..., demeurant...

. / Toutefois, cette durée de douze mois est prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant à charge ait atteint l'âge de trois ans. (…) ». 9.

Jean-Pierre Z...

André, Julien, Louis et Michel X..., l'avis de M.

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel

Non comparante, partie civile, intimée COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

INTIMEE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214076099016 SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [...] représentée par la SELARL SALTANA agissant par Me Michel

Mandataire liquidateur de la SARL [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Non constituée Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Michel

Jean L..., [...] ; Mme Michèle K... épouse L... [...] ; Mme W... Q... veuve R... , [...] ; M.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 4 mai 2022.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP CEBRON DE LISLE, BENZEKRI ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No

Y... en paiement de dommages-intérêts pour avoir sciemment omis de régler la créance de la société Omma ; que sur déclaration de cessation des paiement effectuée le 22 septembre 2004 par M.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.