AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008225156
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Joseph YX, demeurant ... ; MM.
Source officiellePage 44 sur 1026
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839005
21 mai 2008
21 mai 2008
Jean-Michel A et tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule l'avis défavorable du 19 septembre 2006 du conseil d'administration de l'université Joseph Fourier sur sa candidature au titre de professeur
Source officielle