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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bed3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [U] [W] [J] épouse [I] née le 15 Février 1965 à [Localité 12] (SARTHE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Perrine ESCANDE
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b7
9 avril 2025
9 avril 2025
[A] [Y], Par voie de conséquence, - juger que M.
Source officielle1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIRE ET JUGER le syndicat responsable des dégradations constatées sur les lots réserves et arrière-magasin lui appartenant.
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a17
5 octobre 2023
5 octobre 2023
statuant à nouveau, à titre principal - juger puis déclarer la SCI Vasam irrecevable en son action et ses demandes pour défaut de qualité à agir ; - juger puis déclarer que l'activité commerciale de
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003212c34eb4cc857897ae
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le règlement de copropriété en date du 27 octobre1960 définit les lots n°33 et n°34, se situant, au cinquième étage, l’un à côté de l’autre, comme suit : - lot n°33 : “A gauche de l’arrivée d’escalier
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae6
25 mars 2008
25 mars 2008
. : dire et juger qu'ils ont été intégralement indemnisés au titre des travaux de reprise des désordres ; subsidiairement, si la cour considérait les enduits de façade comme un désordre de nature décennale
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b3c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Plateau les Halles produit un procès-verbal de constat du 1er février 2022 qui indique que le lot [Cadastre 6] se situe portes 11 et [Adresse 1], escalier D, la partie du bâtiment étant dotée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7029ffd2adfff4f461
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il est remarqué que le site de [Localité 5] où se trouve l'escalier en question, est situé dans le 94 également.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6688de26676b73dd81b96dea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Faits, procédure, prétentions et moyens Le 16 janvier 2018, Mme [U] [X], salariée de la société [14] en qualité de vendeuse depuis le 21 mai 2002, a été victime d'une chute en descendant des escaliers
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aab
25 septembre 2003
25 septembre 2003
de Monsieur D... ne peut être engagée, très subsidiairement dire et juger que la demande de Monsieur X... et de son assureur au titre du préjudice d'exploitation est infondée et condamner en vertu des
Source officielle10e Chambre
615e0e3ac25a97f0381f53aa
10 juillet 2013
10 juillet 2013
[J] [O] est tombé dans les escaliers du centre de rééducation professionnelle La Rouguière à [Localité 1], où il était hébergé en qualité d'interne, dans le cadre d'un stage de formation d'agent magasinier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301366
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Y... avait formée à l'encontre de la société AZUR GESTION et du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RESIDENCE LES LILAS afin de voir dire et juger sans fondement les appels de fonds des
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b339e4ea48318f5aef3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] de toutes ses demandes ; y ajoutant, juger irrecevable l'appel interjeté par M.
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
[W] [R] aux fins de voir: - juger que, par prescription acquisitive, leur fonds cadastré section AE n°[Cadastre 1] sis [Adresse 8] à [Localité 2], d'une contenance de 4 a 53 ca bénéficie d'une servitude
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172656d34da2cbdcd9de9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Invoquant une chute survenue dans les escaliers du bâtiment C5 de cette résidence conduisant garage et parking qui serait intervenu le 23 mai 2022 et qu'il considère liéé à un défaut d'entretien, Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
20 mai 2026
en la personne de son Syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est sis à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Julie
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873124cc0c3e2e3be89e
19 mai 2022
19 mai 2022
qu'il n'est pas justifié du coût de la remise en état du véhicule accidenté, - juger que la majoration des cotisations d'assurance de la société JPA autos est imputable à plusieurs autres sinistres
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La réalisation d'un escalier intérieur en métal a été confiée à M. [S] [G].
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[R] demande à la cour de : - dire et juger que la pièce litigieuse de l'appartement, objet du litige, a été vendue par M. [R] à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113140_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a autorisé la SAS A Stadium à démolir les tribunes Est et virage- Sud et Ouest et les mâts d'éclairages associés, ainsi que les escaliers
Source officiellePage 44 sur 253