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61 576 résultats pour « Julien COMBIER DEFENDERESSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f2704ccdc6046d4703245e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fixe provisoirement au 16 Juillet 2023 (18 mois) la date de cessation des paiements motivée par ancienneté créances URSSAF.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f29a99cdc6046d47067316

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La demanderesse maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4567ecdc6046d472ffbcc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [R] [P]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4998ecdc6046d4734c015

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [S] [R]. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c7dcdc6046d472cb3dc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca - SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] [Localité 1] ET * La SAS MY STOCK Numéro SIREN : 842391427 [Adresse 3] DÉFENDEUR

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb99

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

d'appel de Paras (18e chambre, section D), au profit de l'ASSOCIATION INTER ENTREPRISES DE MEDECINE DU TRAVAIL DE LA REGION EST DE PARIS, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56716

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

, de l’article 6 de la Convention, et qu’il ne s’imposait pas de rechercher s’il y avait eu violation des paragraphes 1 et 3 e combinés, de l’article   6 de la Convention   ;   - a dit le

Source officielle
TJ

Référés civils

697c4003cdc6046d4734e0ef

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7J-3VQL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 9], [Y] [O] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5280

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

reconnaître à un syndicat la liberté de défendre les intérêts de ses membres.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 22 juillet 2022, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Selon courriers-réponses en date du même jour, à savoir le 29 juillet 2024, démontrant à nouveau le lien extrêmement étroit entre les sociétés défenderesses qui se sont concertées pour répondre aux courriers

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db4d554c55098ec8fbe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b10cdc6046d470404da

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [H] [R] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04874cdc6046d472bcf8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison a été signé le 16 juillet 2022 entre la société ENRICO DENIS ET FILS et la société I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f46

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Rose, demeurant "La Lieue", à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale-section industrie), au profit de la

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 4 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

61372597cd5801467741f084

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association Alberto et Annette X... ; "aux motifs que les détournements reprochés, à les supposer établis, auraient été commis

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e001dcdc6046d4759b2e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La Société Générale a soulevé une fin de non-recevoir tiré de son défaut de qualité à défendre. Par ordonnance du 26 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04bbdcdc6046d472c9d1c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En outre, dans le cadre de son contrat souscrit le 24 juin 2021, la société FOURNIL [Q] a laissé impayées des factures pour un montant de 6 616,66 Euros pour la période de novembre 2022 à juillet 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e933c63cd64a75c454c6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1cb6

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Combes, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle