Fixe provisoirement au 16 Juillet 2023 (18 mois) la date de cessation des paiements motivée par ancienneté créances URSSAF.

La demanderesse maintient ses demandes.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [R] [P]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [S] [R]. M.

605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca - SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] [Localité 1] ET * La SAS MY STOCK Numéro SIREN : 842391427 [Adresse 3] DÉFENDEUR

d'appel de Paras (18e chambre, section D), au profit de l'ASSOCIATION INTER ENTREPRISES DE MEDECINE DU TRAVAIL DE LA REGION EST DE PARIS, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse

, de l’article 6 de la Convention, et qu’il ne s’imposait pas de rechercher s’il y avait eu violation des paragraphes 1 et 3 e combinés, de l’article   6 de la Convention   ;   - a dit le

Portalis DB2H-W-B7J-3VQL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 9], [Y] [O] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER

reconnaître à un syndicat la liberté de défendre les intérêts de ses membres.

, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 22 juillet 2022, M.

Selon courriers-réponses en date du même jour, à savoir le 29 juillet 2024, démontrant à nouveau le lien extrêmement étroit entre les sociétés défenderesses qui se sont concertées pour répondre aux courriers

juillet 2023.

PARTNERS prise en la personne de Me [H] [R] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Un procès-verbal de livraison a été signé le 16 juillet 2022 entre la société ENRICO DENIS ET FILS et la société I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS.

Rose, demeurant "La Lieue", à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale-section industrie), au profit de la

infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association Alberto et Annette X... ; "aux motifs que les détournements reprochés, à les supposer établis, auraient été commis

La Société Générale a soulevé une fin de non-recevoir tiré de son défaut de qualité à défendre. Par ordonnance du 26 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette fin de non-recevoir.

En outre, dans le cadre de son contrat souscrit le 24 juin 2021, la société FOURNIL [Q] a laissé impayées des factures pour un montant de 6 616,66 Euros pour la période de novembre 2022 à juillet 2024.

de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.S.

Combes, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.