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1 593 résultats pour « Justine GODEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100864_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Godemer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100805_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Godemer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100809_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Godemer, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100811_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Godemer, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100814_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Godemer, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311382

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, le président de la 10e sous-section a décidé qu'il n'y a pas lieu à instruction de la requête.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301168_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le président du tribunal, Signé H. DLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202377_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102566_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125407_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Eiffage Génie Civil et Razel-Bec à lui verser la somme de 80 741 358,29 euros sauf à parfaire, assortie des intérêts de droit, en réparation des préjudices subis en raison des sinistres survenus les 24 juin

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556719

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

B...Duc A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le deuxième alinéa du 2 du paragraphe A de la note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement

Source officielle
CC

civ1

613721bacd580146773f691b

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Ramage, épouse Godet, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372408cd5801467741161c

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Lyon, 14 janvier 2000 ) que, par un bon du 3 octobre 1996, la société Castro Travaux Publics (société Castro), a commandé à la société M3S Magec (société M3S) une pelle "Liebherr" sur chenille et un godet

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7df13e607b3c21132cfc

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par acte de commissaire de justice du 22 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300980_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Elle n'a pas davantage justifié de l'impossibilité de produire ces pièces.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956692

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983346

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201122

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Raphaël X..., le second choc s'est produit alors que celui-ci venait de soulever le bloc de béton avec le godet de la pelleteuse ; que le bloc est retombé sur M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201286_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

justifie que lui soit délivrée une telle carte. 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102480_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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