Au cours de l'audience publique du 24 novembre 2023, tenue en présence de Mme Yahiaoui, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau

Au cours de l'audience publique tenue le 8 août 2023 en présence de Mme Tilly, greffière d'audience, Mme Pestka a lu son rapport et entendu les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître KAROUBI, avocat au barreau de PAU INTIMEE : L'URSSAF AQUITAINE TSA 30014

l'appel formé par : Madame [U] [D] née le 18 Septembre 1977 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [5], Comparante assistée de Me Hamid KADDOURI

l'appel formé par : Monsieur [L] [C] né le 23 Juillet 1967 à [Localité 3] (53) [Adresse 5] [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6], Comparant assisté de Me Hamid KADDOURI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale

F E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2025 du tribunal administratif

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2025 et 12 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril

A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire

C..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2020

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 du préfet de Maine-et-Loire