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26 977 résultats pour « L'Helias-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87217

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Ni HELI POITOU, ni les cautions n'avaient connaissance de ce rapport qui ne leur était communiqué par la société UNIMAT qu'en février 1986.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3a

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

CALBERSON a confié ce transport le 31 juillet 2006 à la société de droit grec CONEXTRANS LTD (ci-après CONEXTRANS) qui l'a sous-traité à la société de droit grec IGEN HELLAS (ci-après HELLAS) laquelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01008

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

conclusions du rapport d'expertise que le fabricant des appareils, la société MO-EL, avait admis, après avoir fait des essais et des vérifications, qu'il existait un défaut de montage de certaines hélices

Source officielle
CC

soc

6079b2239ba5988459c56049

Cassation

12 octobre 1977

12 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 516-44 ET R 517-7 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE PREVENTORIUM HELIO-MARINE LES OISEAUX REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b423df5b5c7d10ca4841

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 50F N° RG 23/01633 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPU Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL EVADIS IMMOBILIER C/ [N] [P] [L] [F] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA SASSOUST Me Yannick HELIAS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 23/02829 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 SCP MERY - RENDA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100407

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[G] [M], domicilié [Adresse 1], a formé une requête n° D 20-15.148 en indemnisation contre la société civile professionnelle Rousseau-Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, venant

Source officielle
TJ

JEX

69463b1c75782d5f06e66fec

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A cette date, l’affaire a été renvoyée à l’audience du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Angers du 22 septembre 2025 se tenant sur le site Waldeck Rousseau, compte tenu du transfert de la compétence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b42

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Immeuble Helios Bâtiment A A... des Sanguinaires 20000 AJACCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302590_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

au tribunal aux fins d'annulation sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la délibération d'adoption du budget primitif 2023 de la commune de Saint-Hellier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0deac25a97f0381f505e

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

En conséquence, déboute le salarié de sa demande tendant à vouloir faire indemniser deux fois son temps d'habillage et de déshabillage au sein du centre hélio-marin.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00937

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

X... de son désistement partiel à l'encontre des sociétés ZF Masson, Glenco, Vulkan, Man Nutzfahrzeuge Man, UCS, Roadster Marine, France Hélice, Crédit maritime de la région Nord et du CIAM ; Attendu,

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f143e

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J d d Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1988), le fonctionnement de pales d'hélices

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59306

Cassation

6 novembre 1979

6 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LE NAVIRE HELGA Y..., AFFRETE PAR LA SOCIETE MARSEILLE FRET, CHARGEA A MARSEILLE, LE 25

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307281_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de huit cent (800) euros, hors taxe sur la valeur ajoutée, à Me L'Hélias en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201802_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Calvisson a délivré à la SARL Latitude un permis d'aménager en vue de la régularisation du Parc résidentiel de Loisirs " La pinède d'Helios

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200089_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Helio La Perrière, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe de la ministre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02535

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

poursuivre à partir du 4 avril 2002 sous contrat à durée indéterminée ; qu'à la suite de la cession le 31 décembre 2005 par la société DB signalisation de son fonds de commerce à la société Groupe Helios

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94217

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle