Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Madame Sylvie NEROT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,

L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

L'affaire a été débattue le 22 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

Sur le pourvoi formé par la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) du Château Le Couvent, dont le siège social est à Saint-Emilion (Gironde), et dont les locaux professionnels sont au Château Lagrange

Sur le pourvoi formé par la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) du Château Le Couvent, dont le siège social est à Saint-Emilion (Gironde), et dont les locaux professionnels sont au Château Lagrange

en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de Mlle Nadège X..., demeurant 7, hameau de Morgay, boulevard Léo Lagrange

David Dufour, demeurant 14, rue Léo Lagrange, 62800 Liévin, 34 / de M. Vincent Durimel, demeurant 30, place des Lupins, 78955 Carrieres-sous-Poissy, 35 / de M.

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

code de procédure civile ; Attendu que le délai pour former un pourvoi court, à l'égard des décisions par défaut, à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société Barbossi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2025 et le 8 avril 2025, la société Laurenge ossature bois, représentée par Me Bironneau, demande au juge des référés,

    Principal facts   The applicant, Alain Barraco, is a French national who was born in 1957 and lives in Montchal (France).

GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEURS Monsieur [N] [J] [K] [I] [Adresse 4] [Localité 2] (ESPAGNE) représenté par Me Rosa BARROSO

administratif d'Orléans a rejeté sa requête dirigée contre les arrêtés en date des 26 octobre et 14 novembre 1989, par lesquels le préfet du Loiret a déclaré d'utilité publique l'agrandissement des bassins de lagunage

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

services de l’aide sociale à l’enfance par une ordonnance du 16 août 2022, confirmée par un jugement de placement du 18 août 2022, avant d’être pris en charge, à compter du 2 mai 2023, par le foyer Léo Lagrange

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Juin 2007 sans opposition des parties devant Madame LAGRANGE