VALINVEST c/o CONSTRUCTA - [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Laure PAGES de VARENNE, avocat

ECO ENVIRONNEMENT N° SIRET : 504 050 907 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES

[Date naissance 1] 1970 [Adresse 10] [Localité 2] Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1964 [Adresse 10] [Localité 2] représentés et assistés de Me Franck THILL, substitués par Me LAIR

Différentes haies viendront compléter le volet paysager.

INFOTEL CONSEIL c/ Monsieur [DJ] [CK] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Cécile BONNET ROUMENS, avocat au barreau de PARIS Me Laure

Tribunal de proximité de paris - RG n° APPELANTS Monsieur [Z] [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Julien COULET

plusieurs désordres sur la toiture de la maison de cette dernière sont mis en avant dans un rapport technique non contradictoire d’assurance effectué le 10 octobre 2024, par le cabinet SARETEC: diverses lauses

son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure

la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs

immédiat du projet se caractérise par un bâti composé de maisons de style arcachonnais ou basque, de plain-pied ou d’un étage, mais aussi de maisons composées de bardages en bois, avec des formes, des couleurs

de l'article 14 cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F17/00804 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali DURANT-GIZZI Me Anne-laure

assistée de Me Hubert Maquet, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure

EDITIONS LARIVIERE RCS Nanterre n° 572 071 884 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Julie CAREL et Me Laure MEYSONNET de la SELARL MOMENTUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque G343

[G], gérant de la SARL [9] Assisté et plaidant par Me Valentin Guislain substituant Me Xavier BRUNET de la SELARL BRUNET-VÉNIEL-GUISLAIN-LAUR, avocat au barreau de BETHUNE La CPAM DE L'ARTOIS

la grille du collège.

Demeurant [Adresse 20] [Localité 36] Représentés par Me Benjamin MOISAN, de la SELARL BAECHLIN-MOISAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistés de Me Marine CHEREAU substituant Me Laure

Localité 26] Demeurant [Adresse 17] [Localité 30] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistés de Me Marine CHEREAU Me Laure