TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n°

Arthur B..., 2°) Mme B... née Yvonne Y..., demeurant à Penestin-Sur-Mer (Morbihan), la Mine d'Or, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le tribunal de commerce de Lorient, au profit

Par un arrêté non daté n° 155-2002, le maire de la commune de Lorient a décidé de placer en fourrière les deux chiens de M.

, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène

Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 11] (92) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

[J] [H] C/ [V] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE LORIENT COLLECTIVITES SIP [Localité 23] Mme [N] [U] SCP DENIS SIBAND - ANNE LAURE PENIN [17] [24] [18

Le Tribunal Correctionnel de Lorient a statué sur les intérêts civils le 22 septembre 1986.

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale prud'homale de la commune de Lorient alors que son omission de cette liste serait due à

et du comité départemental de canoë-kayak du Loiret, le 2ème alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1985 du préfet du Loiret réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Des Prés Lorets

d'urbanisme et de prescrire l'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme respectant les dispositions du code de l'urbanisme ainsi que celles du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Lorient

X... avait été engagé définitivement il aurait dû, sous peine de nullité du contrat, changer de domicile pour habiter dans le Loiret à proximité de la succursale, ce qu'il n'a jamais fait; qu'en outre

[K] et Mme [S] avaient « sciemment fourni une déclaration mensongère sur leur situation personnelle et matérielle afin d'obtenir indûment un avantage » de la part de la CAF du Loiret (arrêt, p. 8, § 7)

DEMANDEUR EN PERSONNE, SOIT PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QUE NE REPOND PAS A CES EXIGENCES LE POURVOI DE LA SOCIETE PECHE, CONTRE LA SENTENCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LORIENT

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lorient (contentieux des élections politiques), le concernant ; En présence du : Préfet du

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lorient

Question préjudicielle portant sur la légalité de la décision implicite d'autorisation de l'inspecteur du travail de Lorient de procéder au licenciement pour motif économique de M.

PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN UNIQUE, PRISES DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE L'ARTICLE 13 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT