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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
Italie 15/12/2017 Cesidio SARRECCHIA 01/09/1964 Roma italien   Rosa AVITABILE 19/01/1949 Roma italienne   Maria Pia CALDARIGI 31/08/1955 San Lorenzo in Campo italienne   Giacomo CROTTI 27
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d969238905
31 août 2023
- Formation paritaire de LAON en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00044 Mme [C] [W] née le 09 Janvier 1993 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Carine LORENTE
2e chambre sociale
6a0ff1b0cdc6046d47894b66
21 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascal LORENT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316DEC002726205
16 mars 2010
présentée par Alla Ivanivna BEREZOVSKA contre l’Ukraine La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16   mars 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003614408
25 mai 2010
DÉCISION Requête n o 36144/08 présentée par Xi. contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 25 mai 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC004370509
11 janvier 2011
DÉCISION Requête n o 43705/09 présentée par A.H. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 11 janvier 2011 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC003827306
26 mai 2009
UKRAINE (Requêtes n os 38273/06, 25950/07 et 40530/07) La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 26 mai 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001672107
15 décembre 2009
o 16721/07 présentée par Jacky SOUGNOUX contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC001660008
12 février 2013
DÉCISION Requête n o 16600/08 Muharrem KATLANÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 février 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC000391604
3 mars 2009
présentée par Georgi Todorov ILIEV contre la Bulgarie   La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 3   mars 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003289905
20 janvier 2009
par Ladislava ŽÍLOVÁ et autres contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC000802409
22 juin 2010
FIFTH SECTION DECISION Application no. 8024/09 by PP GIR I K against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 22   June 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen
Karnerc/Autriche
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC004551005
29 juin 2010
présentée par Nikolay Aleksandrovich KOVALENKO contre l'Ukraine La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 29 juin 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
2ème A
6a0c01fdcdc6046d4728c260
13 avril 2026
exigible ; PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique, sociale globale de la SAS CABTP. 2 COMMET à cet effet, Mme Carine LORENZONI
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fc
7 mars 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Du concubinage de Romain Y... et Audrey X... sont issus deux enfants, Mahèle née le 28 avril 2006 et Lorenzo né le 22 avril 2009, à l'occasion
Pôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0c4
22 avril 2025
[N] [H] [B] né le 02 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité togolaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Lorena Kanacri, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant, représenté
Trib. de Commerce
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/07/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
69e3c5fdcdc6046d47b79671
3 juillet 2025
délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Cristelle GERVAIS, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI
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