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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00963
30 mars 2016
30 mars 2016
mine ou de carrière ou la sécurité et la santé du personnel de la carrière ou d'un établissement voisin de mine ou de carrière » ; que cette abrogation, toutefois, n'est que le corollaire logique, mécanique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'agissant de l'atteinte paysagère : 29.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'agissant de l'atteinte paysagère : 29.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'agissant de l'atteinte paysagère : 29.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'agissant de l'atteinte paysagère : 30.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f21
31 mars 2006
31 mars 2006
A..., expert automobile était missionné par la MAIF, assureur des demandeurs, pour examiner le véhicule, lequel déposait un rapport le 15 juin 2002 dans lequel il indiquait que le dommage qui affecte le
Source officielleChambre 10
68ffc3d67e08341cb4a66f75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[G] [U] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
; - l'arrêté modifié du 26 août 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5dc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- signé par Marc BAILLY, président de chambre, et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210469
29 mai 2019
29 mai 2019
W..., l'empoussièrement dans les ateliers où était, de fait, manipulée, malaxée, mélangée quotidiennement de l'amiante dans les différents établissements de la société Mat Friction et notamment dans l'usine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'annuler l'arrêté n° PREF-DREAL-2021-309-001 du 5 novembre 2021 de la préfète de Lozère portant autorisation d'exploiter le parc éolien, installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f533c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n°2015/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100655
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C-762/19, CV-Online Latvia » SIA c/ Melons SIA) ; qu'en l'espèce, pour condamner la société ADS4ALL au titre de l'extraction et de la réutilisation des données contenues dans la base de données dont la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200570
2 avril 2015
2 avril 2015
se voir accorder l'indemnité forfaitaire visée par l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS QU'il résultait des éléments fournis que l'exposition du salarié au risque était massive
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300866
7 juillet 2015
7 juillet 2015
soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Merlot avait manqué à son obligation de conseil en n'appelant pas son attention sur le défaut de conformité de la maçonnerie, le moyen est nouveau, mélangé
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Massin, président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100645
4 juin 2014
4 juin 2014
Y..., ayant été grièvement blessé lors d'une manoeuvre d'empannage, a assigné la SNEM, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), assureur de cette dernière, en paiement de diverses sommes
Source officielle1ère Chambre
62c52998a2c4236379079b7e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Localité 4] Représenté par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE La sas Technature, dont l'objet social est la production de mélange
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
développement durable (PADD) " dynamiser l'activité touristique pour créer une économie durable sur la commune " dont un des objectifs est d'" améliorer les infrastructures sur le domaine skiable (remontées mécanique
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 6 mai 2019, la société SEPE Les Martys a déposé une demande d'autorisation environnementale pour implanter et exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du
Source officiellePage 44 sur 78