Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C188 INTIMES

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C188 INTIMES

SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistées de Me Eric GRASSIN, avocat au barreau de ORLEANS et de Me Joseph WEISZ, avocats au barreau de PARIS, toque C1035 INTIMEE

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Club de la Haute Moselle 6, rue de l'Agne 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Maître Eric SEGAUD (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE

MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social65 rue Pierre SémardBP 402754039 NANCY CEDEXReprésentée par Maître Valérie JANDZINSKI (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE

2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 54230 CHALIGNY Comparant en personne Assisté de Maître Michel NASSOY (Avocat au Barreau de THIONVILLE) INTIMÉE

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 20 rue Rouget de Lisle 92793 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Denis REBOUL-SALZE (Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMÉ

/2003 22 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... ... 54840 GONDREVILLE Représentée par Me Vincent LOQUET (avocat au barreau de NANCY) INTIME

Me Stéphanie LE GUILLOUS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 027026 du 03/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

né le 11 Août 1970 à PARIS (75000) Chez Mr Christophe Z... ... 69004 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me René LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SA VOLADOR, prise en la personne de son représentant légal Rue du Capitaine Maillard

La société Allianz, ayant réglé la somme de 756 144,43 euros à une caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), a demandé à la société Generali, condamnée par un arrêt de cour d'appel à garantir la

tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué

W... a déclaré, le 5 juin 2013, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles

par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Monsieur [N] [B] 2 Avenue Albert Sarraut 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

en exercice domicilié de droit au siège social - [Adresse 10] [Localité 2] Comparant et concluant par Me Thierry Pelletier, membre de la SELARL Pelletier associés, avocat au barreau de Reims INTIMÉ

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocat au barreau de REIMS INTIMES

décembre 2021 (n° 11-19-0260) Monsieur [R] [N] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Intimés