atteints de troubles digestifs de gravité variable; que 13 d'entre eux ont dû être hospitalisés; que l'un d'eux, Robert G..., âgé de 67 ans, est décédé, le 10 septembre 1992, à l'hôpital de Mont-de-Marsan

[I] [J], 2°/ Mme [K] [H], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-17.255 contre le jugement rendu le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

    Rapatrié d’Algérie en 1961, le requérant s’installa à Marmande (Lot ‑ et-Garonne). 9.

ensemble violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'il a été passé outre aux débats, en l'absence de Clotilde Y... et Marianne

#Harald Wohlfahrt contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos).

#The Body Shop International plc contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI).

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de oposición — Solicitud de marca figurativa de la Unión ecovie — Marcas figurativa y denominativa de la Unión anteriores ECOVER y marca denominativa anterior

. - Marchand de biens - [ Période d 'imposition : 1963-1965 ].

. - Activités imposables - Affaires réalisées par les marchands de biens - Achats et reventes de terrains.

. - Marchands de biens [immeubles] - Achats d'immeubles en vue de la revente - Achat pour revendre.

donné lieu à l'attribution du présent numéro de rôle, Vu le jugement dont appel rendu par le tribunal de commerce de MONT DE MARSAN a - écarté le moyen de prescription de l'action en exécution du

Me E..., avocat au barreau de Béziers sur appel de la décision en date du 19 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

[K] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Gens du voyage (GDV), en qualité de gestionnaire-agent d'accueil et affecté à l'aire d'accueil des gens du voyage de Marange-Silvange, dont le marché

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Montpellier, 19 octobre 2004), que les SCI Ensimmix et Marana

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magland à sa demande de copie

Francis X..., l'arrêté municipal du 28 mai 1985 par lequel le maire de Cargèse a fixé les lieux de vente réservés aux marchands ambulants sur le territoire de la commune, 2°) rejette la demande présentée

DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SONEGIM, QUI EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND

fond que la société AFG a versé en 1996 une indemnité d'éviction de 300 000 francs à l'occupant d'un immeuble qu'elle avait précédemment acheté pour le revendre dans l'exercice de son activité de marchand

O..., qui était inscrit comme avocat au barreau de Paris, et la société Hemmelrath & partners au bénéfice de la société d'avocats François, Sagasser & associés, Marccus partners, devenue Marcan pour y

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de oposición — Solicitud de marca figurativa de la Unión Elton — Marca denominativa nacional anterior ELON.#Asunto T-561/24.