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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2301005_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2301024_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Gros, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306855_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306936_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305709_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - les observations de Me Chieudji Nguedou, avocat de M. B.
Source officielle8e chambre
DTA_2304971_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2501512_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, pour M. et Mme F....
Source officielle4e Chambre A
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29 mars 2018
29 mars 2018
Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e chambre
DTA_2207055_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108507_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. La rapporteure, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107088_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205141_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2406216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2408357_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2408358_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2408833_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2025. La rapporteure, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500960_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C B, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises responsables de l'examen de
Source officielle8e chambre
DTA_2501130_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2501160_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs-Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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23 avril 2024
23 avril 2024
CONFORT SOLUTION ENERGIE, représentée par Me Margaux SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : G754 S.A.
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