D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Dossier n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCW Minute n° : 25/00021 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

la SCP BLANC CHERFILS avoués et plaidant par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me ESSNER avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars

[G] par acte du 31 mars 2021, de sorte que l'appel formé le 5 mai 2021 est tardif et irrecevable.

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/10746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QML DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2025 tenue en audience publique devant Madame Anne BAILLEUX DE MARISY

Par décision du 26 mai 2021, la commission de recours amiable a partiellement rejeté le recours de la société [14], et fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 10%.

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

[G] [I], en vertu d'un pouvoir spécial MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES Sous-Direction des Prestations Centre 533 Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean Paul MATTEI, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

On 9 May 1983 Mr José María Ruiz-Mateos lodged a further application concerning 50% of the RUMASA S.A. shares.

Le 23 mai 2017, Mme [O] a déposé une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie de [Localité 4] et, le 1er juillet 2017, la commune a rendu un arrêté de non-opposition aux travaux portant sur

(Somme), 58/ de Mme Monique F..., née X..., demeurant ... (6ème), 68/ de Mme Anne-Sophie F..., épouse de M.

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/11398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RQI DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2025 tenue en audience publique devant Madame Anne BAILLEUX DE MARISY, juge

EXPRO, JCP de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 18 mai 2022, à : S.A.

assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Anne

assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Anne

Vu l'ordonnance de jonction du 1er mars 2006.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL