» en cailloux car nous avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.

assistés par Me Thierry MASSIS et Me Benoît GRUAU, avocats au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LUSSAN & Associés, toque P77 APPELANT ET INTIME -ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE-ENIM

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, 448, 512, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Georges Y..., actuellement détenu à la maison

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Qui en ont délibéré.

FAMILLE, représentée par sa Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [U] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion

domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [H] [E], née le 08 Juillet 1968 à [Localité 11] (ALGERIE) , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

[Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS.

INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine

********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2004 (R.

que les travaux entrepris par le prévenu entre ces deux dates, notamment de l'installation d'une salle de bains et d'un cabinet de toilette, ont eu pour effet de transformer l'atelier existant en une maison

Ils descendent jusqu’en bas des reins. Oui, c’est sexy.

19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ, première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ, vice-présidente Assistés de Marion

du Budget, ..., Direction des services fiscaux de la Marne, dont le siège est cité administrative Tirlet, 51000 Châlons-en-Champagne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

BSK IMMOBILIER représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social Immeuble Porte Sud 12, Rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL

CIVILS du 10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Bon-Mardion, greffière : - le rapport de M.