Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la SPLM déclare se désister de sa requête.

Z..., l'énonciation de l'arrêt, selon laquelle ce témoin n'a rapporté que les dires du mari ou de sa mère, est en contradiction avec les termes de l'attestation qu'elle dénature, ce témoin ayant fait état

Soutenant que la société Sudeco avait, au nom du syndicat, par lettre du 9 mars 2015, résilié le contrat à compter du 13 avril suivant, la société Securitas les a assignés en réparation pour non-respect

Mahra Le-Toit ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux.

In November 2010 the applicant’s son, Marat Dimaksyan, aged 18, was drafted into the Armenian army.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'infliger à la SCA Poe Mana une amende de 100 000 FCFP. En ce qui concerne l'action domaniale : 5.

  Helen Keller,   Egidijus Kūris,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2024, 10 avril 2025 et 27 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mana BDG, représentée par Me Petrinko

Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARAIS de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C23049 S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE

Jean Marcel F..., demeurant "Le Grand Marais", commune du Gué de Velluire (Vendée), 2°/ Mme Geneviève A..., épouse F..., demeurant "Le Grand Marais", commune du Gué de Velluire (Vendée), en cassation

Maia fondait sa demande sur le même objet visé par ce jugement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurances aériennes et des associations (MAAA), dont le siège

, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.

X... et la société Century 21 alpha Marais à payer, chacun, la somme de 2000 euros à Mme Y... à titre de dommages-intérêts; - condamné M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Perspective Mana est rejetée.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2023) et les productions, les sociétés Loc Maria et Loc Maria biscuits (les sociétés Loc Maria), d'une part, et les sociétés Crêperie Lebreton, Jacquet Brossard

2024 par voie électronique, l'instance étant ouverte sous le n°RG 24/1023 ; Vu la déclaration d'appel effectuée par la SAS Hey Mama le 19 mars 2024 par voie électronique, l'instance étant ouverte

Ces travaux avaient pour objet de rétablir un exutoire aux marais du syndicat d'assèchement des marais d'Aveluy et Mesnil-Martinsart (SAMAMM).