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12 920 résultats pour « Mathilde CONTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a99

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle

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TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965216

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1593

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c588

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ de Madame A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402974_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 421-5 de ce code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon l'article 1228 du même code, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b332

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En réplique, la SAS BOUCHERIE DES ALPES sollicite du juge des référés de : * Constater l'existence de contestations sérieuses aux demandes formulées par les AGS ; * Les renvoyer à mieux se pourvoir ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500517_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Camus, représentant M. B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a2

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c85ca9bf2637903092a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBML OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Stanislas CREUSAT Me Mikaël MATHIEU COUR D'APPEL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751318

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

allouées par le jugement du 28 janvier 1986 ; - subsidiairement réduise lesdites indemnités respectivement à 243 158 ,61 F pour Mme veuve X..., à 60 308,74 F pour Edith Durant et à 74 502,65 F pour Mathieu

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484f5a029d9e20d9c1ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il convient de constater le jeu de la clause résolutoire à la date du 5 octobre 2023 stipulée dans le contrat de bail d’habitation et d’ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307035_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° VI-DEL-2023-034 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 12 avril 2023 relative au compte administratif 2022, ainsi que

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449917.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Le ministre de l'intérieur se pourvoit contre l'arrêt du 18 décembre 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel du préfet de Haute-Garonne contre ce jugement. 2.Aux termes

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193862

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

du tribunal administratif de Paris du 25 février 2003 qui, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmet au Conseil d'Etat la demande de M. et Mme Mathieu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415163_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2413129_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, l'association Calais food collective et l'association Auberge des migrants, représentées par Me Ekwalla-Mathieu, demandent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6f

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007790332

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.

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