pour effet de les persuader artificiellement du pouvoir des marchands de biens à résoudre toutes leurs difficultés ; que, victimes de la plupart des machinations décrites ci-dessus, qui avaient nourri chez

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière

Il prétend qu'il ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de travaux, que lors de l'établissement du devis transmis à l'assurance, l'électricité de la salle d'eau ne marchait plus, comme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

dénoncer les faits, au plus tôt le 11 juillet 1995 ; la prescription de l'action publique n'était pas davantage acquise pour cette période " ; "alors que la prescription de l'action publique, en matière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

. ; "alors que, d'une part, en matière d'abus de confiance, le point de départ de la prescription est le jour du détournement supposé, soit, en l'espèce, le 28 février 1995, jour du dernier encaissement

véhicule figurait bien à l'inventaire du matériel de transport, sous une identification incomplète il est vrai, il n'était pas physiquement présent dans l'entreprise mais également déposé par Guy X... chez

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

un détournement de procédure destiné à contourner l'interdiction faite aux services de police judiciaire de procéder à des perquisitions et saisies de pièces sans l'assentiment exprès de la personne chez

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

contradictoirement débattue devant les premiers juges et en tenant compte de l'article 1797 du code général des impôts, à la somme de 161 292 euros, correspondant à la fiscalité éludée ; "1°) alors qu'en matière

vu de la réunion de telles données interdites ; que l'arrêt attaqué a violé l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978, lequel déroge aux règles habituellement applicables à la réunion des preuves en matière

d'ordonnancement des paiements, sans constater qu'au moment où il avait versé les fonds le prévenu savait qu'ils n'étaient pas dus, était au mieux susceptible d'établir le non-respect des règles applicables en matière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

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