Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401096_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : leurs propriétés sont pour certaines situées face au terrain d'assiette du projet et, pour les autres, le long de l'accès qui mènera
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002210793
25 février 1997
25 février 1997
Le 29 juillet 1990, après une beuverie, il mit en joue des membres de sa section et menaça de se donner la mort et de tuer certains de ses collègues.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1486877-1554902
19 octobre 2005
19 octobre 2005
En 1994, il menaça d’engager une action judiciaire, notamment pour faute de la part du ministère de la Défense.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142210
6 mars 2014
6 mars 2014
Il le menaça avec un scalpel, puis le mit sur une chaise et continua de le frapper jusqu’à ce que le requérant passe aux aveux.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181331
7 février 2018
7 février 2018
L’un des policiers le maintint plusieurs minutes au sol, en appuyant son pied sur sa tête et la femme qui les commandait le menaça en ses termes : « chaque fois que tu menaceras un témoin
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c72
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Avant de parti il nous menaça de revenir tout casser le jeudi 6 décembre et répéta que nous étions voleurs, malhonnêtes et racistes.' M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eb5
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans les suites immediates de cette intervention, l’etat de sante de Monsieur [I] s’est brutalement aggrave avec l’apparition d’un melena, d’un tableau septique avec douleurs abdominales intenses qui sera
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a2d1bc2605de4b4740
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le rapport lapidaire et non contradictoire de contrôle médical effectué à la demande de l'employeur par la société Medica Contrôle qui se borne à constater sans aucune démonstration préalable que l'événement
Source officielleChambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc4758
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, [D] [K] épouse [A] (anciennement épouse [J]) JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES : Madame Amandine ANCELIN Madame Chantal MENNECIER
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dc9
3 avril 2025
3 avril 2025
REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Chantal MENNECIER
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b01728b98137c174795c8f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 659 805 071 dont le siège social est situé [Adresse 10], représentée par la société MEDICA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504662_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
légalité de l'autorisation sollicitée, que l'avis de la DRAC n'est toujours pas produit, que la situation d'urgence à suspendre la décision contestée est manifeste dès lors que la poursuite du chantier mènera
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302881_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : leurs propriétés sont pour certaines situées face au terrain d'assiette du projet et, pour les autres, le long de l'accès qui mènera
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110273
9 mai 2019
9 mai 2019
G... n'a pas été l'auteur des six dessins, qu'une expertise plus approfondie des uvres effectuée au musée ne mènera pas à une autre conclusion, les six dessins différant trop de l'uvre de G... ; Il
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
601363bd2d166eb095005369
19 janvier 2021
19 janvier 2021
SUR CE, LA COUR, Dans la décision contestée, le directeur général de l'INPI a considéré, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE, notamment des décisions Medeva du 24 novembre 2011 (C-322/10) et
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
épouse Z... ... 97139 LES ABYMES Monsieur René Charles Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Monsieur Serge Henri Victorin Y... ... 91300 MASSY Monsieur Albert Alexandre Y... ... 91540 MENNECY
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
Monsieur Victor Elie Z... ... 92000 NANTERRE non représenté Madame Flore Marie Mathieu Z... ... ... 97200 FORT DE FRANCE non représentée Madame Jeanne Lucienne Z... ... 91540 MENNECY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300527
13 avril 2010
13 avril 2010
septembre 2004 du commandement de payer visant cette clause ; qu'il n'y a pas lieu non plus de déduire les sommes reçues par les crédit-bailleurs de la liquidation de l'association puis de la société MEDICA
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
7 avril 1993
Jacques CJ..., demeurant 26, place des Eglantines à Mennecy (Essonne), 2868/ M. Robert DK..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2878/ M. Gabriel DN..., demeurant ... à Le Vésinet (Yvelines), 2888/ M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les rejets de gaz rares et d’iode émis par les essais Hector et Ménélas, le 26 novembre 1975 et le 11 juillet 1976, n’ont pu aboutir qu’à une contamination négligeable pour une personne se trouvant sous
Source officiellePage 44 sur 58