Le représentant de la préfecture sollicit la confirmation de l'ordonnance: Concernant l'exception de nullité, notamment sur le menotage, Monsieur a été menoté concernant à la notion de sécurité.

suivants : 1) la copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de l'intéressé, ainsi que la copie du dossier contradictoire complet ; 2) la copie de la décision ayant ordonné la gestion menottée

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigue, 15 mai 1996), que Mme X... a été engagée par le Centre social Fabien-Menot en qualité d'animatrice par contrat

cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 13 février 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs notamment, de diffusion de l'image d'une personne menottée

l'école de gendarmerie de Châtellerault qui se rendait dans sa chambre a fait l'objet de brimades de la part de deux sous-officiers instructeurs appartenant à la compagnie du requérant ; qu'ils l'ont menotté

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui communiquer les éléments de la note de gestion fondant sa soumission au port des menottes

évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes détenues. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes

. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves () ".

Il indiqua que les détenus et condamnés admis en service de réanimation (soins intensifs) n’étaient ni menottés ni entravés.

Les termes de l’article ne [font] pas un accès absolu à l’absence de menottes ou d’entraves et ne [font] pas expressément référence à l’état de santé d’une personne détenue.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2020 Sur le rapport de Mme Ménotti

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2020 Sur le rapport de Mme Ménotti

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme S... K..., M. A... I..., Mme O...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Alpanga, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. K...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.