. ; "alors, d'une part, que le délit de corruption de mineurs suppose, pour être constitué que le prévenu ait commis des actes obscènes en présence de mineurs ou ait poussé ces derniers à commettre

Jean-Luc, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Ludovic, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui a

Y... a manifesté son refus de rencontrer son père alors qu'il était âgé de treize ans, "que si ce mineur effectue de bonnes études littéraires notamment dans le domaine musical, sa volonté, compte tenu

André-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui l'a condamné, pour attentats à la pudeur sans violences ni surprise sur mineur de 15 ans,

cette circonstance qu'il avait autorité sur eux ; "aux motifs que "pour l'essentiel, l'examen des faits ne peut reposer, en l'absence de tout autre témoignage direct, que sur les déclarations des mineurs

BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., en son nom personnel et en qualité d'administrateur légal de son fils mineur

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un mineur

"alors que chacune de ces questions, réunissant un fait principal et une circonstance aggravante, est entachée de complexité prohibée, dès lors qu'avant le 1er mars 1994, l'atteinte sexuelle sur mineur

de sa vie d'adulte n'est pas suffisant pour objectiver la violence ou contrainte qu'il invoque ; que les faits invoqués par Bruno X... se sont déroulés de 1991 à 1996, alors que Thierry Z... était mineur

[Y] [L] pour vente de produit du tabac à un mineur, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M.

lieu, par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant que lorsque des conclusions indemnitaires ont été présentées au nom d'un enfant mineur

sommes de 121 613,94 euros et de 9 045,95 euros en réparation du préjudice qu'elles ont subi à la suite de l'incendie de l'un des locaux de la fondation, qui a été provoqué le 8 novembre 2005 par deux mineurs

MINEUR EMANCIPE.

avoir une explication ; qu'elle lui a demandé ce que voulait dire cette phrase " ce que j'attendais de lui " ; que le prévenu lui a répondu qu'il pensait qu'elle le draguait, qu'il l'a trouvait mignonne

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 décembre 2002, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, enregistrement d'images de mineurs à caractère pornographique

au jury d'être mieux éclairés sur l'ensemble des données de l'affaire" ; "1 ) alors que l'obligation de délation incombant au conjoint de l'auteur des faits ne vise que les crimes commis sur des mineurs

en défense au fond " ; "alors que les dispositions de l'article 775-1 du code de procédure pénale, issues de la loi du 9 mars 2004, qui privent une personne condamnée pour agression sexuelle sur mineur

Y... a été condamné, prévoyait que la cour d'assises pouvait, par décision spéciale, élever la durée de la période de sûreté à trente ans lorsque la victime était un mineur de quinze ans et que le meurtre