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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92469
27 mai 2015
27 mai 2015
été fixée à l'audience du 20 avril 2015 par ordonnance en date du 20 novembre 2014 de Madame ANTOINE, Première Présidente, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8ea
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Miloud X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054a
11 avril 2013
11 avril 2013
Premier Président rendue le 3 décembre 2012, faisant application de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistées de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007916400
13 novembre 1996
13 novembre 1996
El Miloud X... ; Vu, 1°) la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 mai 1991 présentée par M.
Source officielle5e chambre civile
67908b3c4143037ceabfc047
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU
Source officielle1ère Chambre
668397f08da90185712ea443
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303687_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de se présenter aux services de la gendarmerie de La Ferté-Milon : - cette mesure est disproportionnée dès lors qu'il justifie de solides garanties de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306014_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, ainsi que de plusieurs personnes relevant sa fréquentation de la communauté musulmane de Millau.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cb7
25 juin 1996
25 juin 1996
, le Tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 11 février 1992, entre les parties, par le tribunal d'instance de Millau
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f629bb275d83183a3cbd
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Décision attaquée : n° 16/01070 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MELUN le 10 Mai 2019 Appelante : Me SELAFA MJA M° [H] [Y] - Mandataire judiciaire de Société [1], représenté par Me Slaven MILLAU
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS Nous, Philippe SOUBEYRAN, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Henriane MILOT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200935
15 juin 2017
15 juin 2017
relative aux droits des enfants du 29 janvier 1990 ; - que l'exigibilité immédiate des mineurs à l'AME a été confirmée par la circulaire n°2011-351 du 9 septembre 2011 ; - que les soins prodigués à Milu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91438
14 avril 2014
14 avril 2014
Après quoi, Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899b7
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 116 SE ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Daviles-Estines, - Me Mikou, - Me Quinquis, - Service d'Etat de l'Aviation Civile en Polynésie française, - La
Source officielleCabinet D
6825852a1f24bb9bc486444a
25 avril 2025
25 avril 2025
[H] [Y] à verser à Mme [C] [U] la somme de 250.000 FCFP au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction d'usage au profit de la Selarl Mikou.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
653b5968502b828318c4e48a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président
Source officielle1ère Chambre A
6033712bda725b259d2d7945
15 juin 2017
15 juin 2017
12) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par la SCP LARGUIER BRINGER, avocat au barreau de MILLAU
Source officiellePage 44 sur 298