Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1945 et résidant à Milan. Elle est représentée devant la Cour par M e S. Cannada-Bartoli, avocat au barreau de Milan.

d'arbitrage maritime de Gênes, désignée comme arbitre par cette clause, n'existait d'ores et déjà plus à la date de la conclusion de la convention, elle s'était vue substituer la Chambre d'arbitrage de Milan

There are key targets, particularly the Milan Pool [a group of Milan public prosecutors waging war on corruption]. We need to have the courage to call for its arrest before they do.

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mislane A... épouse Y, demeurant ...

FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section C ARRET DU 7 FEVRIER 2002 (N , 5 pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SA HSBC BANK PLC venant aux droits de la SOCIETE MIDLAND

    Le requérant est représenté devant la Cour par M e Pietro Barone, avocat au barreau de Milan.

#Milan Vinš împotriva Odvolací finanční ředitelství.#Cerere de decizie preliminară formulată de Nejvyšší správní soud.

width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40658/10 Milan

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 24 novembre 2015 en une chambre composée de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   André Potocki,   Síofra O’Leary, juges, et de Milan

[H] [M] comparant et assistée par Me Antoine GERMAIN [Adresse 4] En présence de : SELARL [V] [B] mission conduite par Me [L] [B] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SAS MEASY Mme Anne MAILLOT-MILAN

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Hugues DE MOURGUES [Adresse 3], Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [D] mandataire judiciaire de la SAS QUALIONE HOLDING [Adresse 4] Mme Anne MAILLOT-MILAN

février 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1960 et résidant à Monza (Milan

MILAN REPRESENTÉE PAR M.

porte sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation d'un contrat préliminaire de vente et à la restitution de sommes déjà versées, qui a débuté le 13 décembre 1988 devant le tribunal de Milan