Serge X..., demeurant quartier Péreiron Mirabeau, Pertuis (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière "LA VERGNOLLES", dont

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, rpésident, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM.

Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Bernard Mirabeau Industrie, de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Eveline Z... épouse X..., demeurant

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient

1re chambre civile, section B), au profit de la société anonyme Société générale, dont le siège social est à Paris (9e), ..., prise en son agence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 14-16, cours Mirabeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant Lotissement La Tousque n° 25, 84120 Mirabeau,

Christian Y..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble 25, lotissement La Tousque, 84120 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 2000 par la cour d'appel de

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Tours, au profit : 1 / du syndicat CGT, dont le siège est Place Mirabeau

Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de M.

Mirabeau, Marseille, en cassation de l'arrêt n° 193 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de M.

Mirabeau, 10°/ de Mme Nadine X..., demeurant bloc 1, étage 2, appartement 11, Groupe Paul Langevin, 13110 Port-de-Bouc, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Mirabeau, défendeur à la cassation ; En présence de : - l'UNEDIC, dont le siège est ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

représentée par Me Nathalie EROUART, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Madame [H] [P] née le 14 Mai 1964 à LILLE (NORD) , demeurant Les Berthalais - 155 impasse les petites vignes - 26400 MIRABEL

L'intéressé exerçait ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique de Lyon en qualité de responsable du groupe en charge de la sécurisation du parc de Miribel-Jonage.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] assigné à jour fixe le 28/02/2023. à personne habilitée, défaillant Le TRÉSOR PUBLIC ADM TP LES PENNES MIRABEAU

(Judgment in French)     3)   Miragall Escolano and Others v.