; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 42195/98 présentée par Jean-Claude MORTIER

A..., ONT EU POUR CAUSE LA CHUTE, SUR LE VEHICULE, D'UN FRAGMENT DE LA PAROI ROCHEUSE QUI SURPLOMBE LA ROUTE NATIONALE N° 515 ENTRE MOUTIERS ET BOZEL ; QU'EU EGARD AU POIDS ET AUX DIMENSIONS DE CE FRAGMENT

A faisait mention d'un « traumatisme sonore aigu » subi le 13 mai 1986 lors d'un tir accidentel de mortier, que la circonstance que l'audiogramme réalisé le 19 juillet 1986 n'ait pas fait apparaître de

Une telle privation repose-t-elle sur un motif d’utilité publique   (voir, mutatis mutandis , Motais de Narbonne c.

TOKIO MARINE EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 - N° du dossier 2021255

Jean-François CORTINA Juges : Mme Béatrice MORTIER M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER

Antoine MONTIER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de Me [C] [B] [Adresse 5], Renvoie la

honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER

honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER

Dominique X..., demeurant au lieu-dit "Le Chalet" à Fain-lès-Moutiers (21500) ; M.

Guillaumet à Jouy-le-Moutier pour l'année scolaire 1991-1992 qui, après une première inspection pédagogique le 17 janvier 1992, avait fait l'objet, par décision du recteur de l'académie de Versailles d'une

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 53 May 2003 Motais

Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Réalor, dont le siège est Zone industrielle Les Grands mortiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Arsène A..., domicilié dans l'arrêt "Ourse bleue" à Courchevel, Saint-Bon (Savoie) et demeurant actuellement à "Champoulet" à Salin-les-Thermes, Moutiers

Joël D..., demeurant La Motte Bourbon, 86120 Les Trois Moutiers, 11°/ de M.

Philippe Z..., demeurant "Les Mortiers", 45460 Bray-en-Val, 2 / de M.

Jean Truchi, président de la société anonyme Z... , dont le siège social est lieu-dit Castarisso, Zone industrielle de Monti à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars