signification de la déclaration d'appel en date du 18 septembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

Elle invoque les dispositions du manuel d'utilisation que Madame [D] a reconnu avoir reçu et notamment ses recommandations relatives à la vérification mensuelle de la fixation et de verrouillage des mollettes

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire

D'ARGENLIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

D'ARGENLIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 9] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Nicolas MONNOT

Mme B, alors gardienne de la paix affectée à la circonscription de sécurité publique de Lyon, a été blessée à la cheville droite et au mollet par une grenade tirée par un de ses collègues, lors d'une intervention

V] & CIE dont le siège social est [Adresse 3] L 1520 LUXEMBOURG représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0111) assistées de Maître Nicolas MONNOT

siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de Paris, toque P 75 plaidant pour DUCLOS - THORNE - MOLLET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN

-92800 PUTEAUX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pascaline MOMOT

MARS 2014 N°2014/212 Rôle N° 12/03477 [N] [B] C/ SA SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO

Représentées toutes deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur U... T... [...] [...]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 35 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Martine MOLET, avocat au barreau de NOUMEA

déclaration préalable déposée le 21 juin 2021 et portant sur l'extension et l'isolation de la véranda de leur maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section AZ n°235 située 31 avenue Jacques Mollet

Considérant ce qui suit : La société Morlot Patrimoine a acquis le 8 décembre 2017 l’immeuble situé au 53 rue Pierre Baizet à Lyon 9ème qui abritait un établissement d’hébergement pour personnes âgées

X ... , FABRICANT DE CLEFS A MOLETTES, APPARAISSAIT, SELON SES DOCUMENTS, COMME L'UN DES FOURNISSEURS HABITUELS DE LA COMPAGNIE C ... ; QU'APRES AVOIR FORMELLEMENT NIE L'EXISTENCE DE VENTES SANS FACTURES

X..., FABRICANT DE CLEFS A MOLETTES, APPARAISSAIT, SELON CES DOCUMENTS, COMME L'UN DES FOURNISSEURS HABITUELS DE LA "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL DE LA LOIRE" ; QU'APRES AVOIR FORMELLEMENT NIE