X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit de Mme Y...

salaire et son attestation ASSEDIC ; que contestant la rupture de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edit 66, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miko, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

(Alpes-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit de Mme Alice Z..., demeurant ...

qui avaient payé, en sus du prix convenu, une somme de 486 299 francs, ont assigné le notaire en paiement d'une indemnité de même montant ; Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

agissant au titre du Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, représentant le lycée technique Jean Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier

Abdellah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit : 1 / de M.

Georges Y..., demeurant ..., "Mas du Pas du Loup", 34070 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.

Mme X..., engagée le 1er avril 1996 par la société MD Restauration en qualité d'employée a été licenciée pour faute grave le 24 mai 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Jardins de l'Aiguelongue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier

société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-21.032 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier

le pourvoi formé par la société Transports location services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles José, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier

préalablement les parties à statuer sur ce point ; qu'en relevant d'office l'autorité de chose jugée prétendument attachée au jugement rendu le 17 septembre 2001 par le tribunal de grande Instance de Montpellier

versées par la caisse de congés payés pour la période du 1er mai 1998 au 31 décembre 1998 ; que la cour d'appel a débouté l'URSSAF de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier