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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT
Source officielleChambre 04
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : Mme Brigitte MORIT. Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [W] [Adresse 4].
Source officielleChambre 04
69f44632cdc6046d472ec8f1
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : Mme Brigitte MORIT. Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [D] [Adresse 4].
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231941
7 mars 2024
7 mars 2024
Was the characterisation of the applicant’s utterances as statements of fact, rather than value judgments, justified (see Morice v. France [GC], no.
Source officielleProcédures collectives
69e71af5cdc6046d47fb7b0f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
été convoqués à l'audience : la SELARL AJRS en la personne de Me [T] [I] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [A] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE
Source officielleProcédures collectives
69e71b09cdc6046d47fb7c7b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
présente instance par requête de Maître [F] [P] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [A] [K] [M] [C] (défaut) Maître [F] [P] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8025cdc6046d4729f372
28 janvier 2025
28 janvier 2025
], [P] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [M], [Q] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8d58cdc6046d472b4caa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[H] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [2] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb935dcdc6046d472bfdfd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : CONSULT-EQ (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN
Source officielle2ème Chambre
68683a024965b5d9df3259c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 21 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Morin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503938_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de la décision par laquelle le maire de Châtillon-sur-Morin
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89114
26 janvier 2007
26 janvier 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912b
23 février 2007
23 février 2007
GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
2 juin 2009
Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 2 Juin 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielle6e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFARGE ASSOCIES AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON SELARL GINISTY MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
21- ORQUERA IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 46, rue Jean Jaurés-77411 CLAYE SOUILLY Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE
Source officiellecomm
61372190cd580146773f4d2d
12 novembre 1991
12 novembre 1991
Fédérale Allemande), 2°/ la société PTF international, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de la société anonyme Banque Veuve Morin
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9efc
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Lucien X..., demeurant à Busserolles, Orly-sur-Morin, Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008091588
20 mars 2002
20 mars 2002
. ; la COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MORIZES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE NOAILLAC, représentée par son maire ; la COMMUNE DE FONTET, représentée
Source officiellePage 44 sur 299
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02/07/2026
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