C/ Société AG2R LA MONDIALE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Moshen X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Alain RAHON, avoué

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée : - à la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE , service des étrangers, - à Moahmed Z..., ainsi qu'à son conseil - et communiquée au Ministère Public.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. N° 24M00113 nb

MOUHAMED A... demeurant chez Mme Y... ... ; M.

B A, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser l'allocation pour demandeur d'asile d'un montant de 200

B A, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de zone de défense et de sécurit Nord l'a rétroactivement placé en disponibilité d'office

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 25 octobre 2021, la société par actions simplifiée Lustucru Frais, représentée par Me Moayed, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 25 octobre 2021, la société par actions simplifiée Lustucru Frais, représentée par Me Moayed, demande au tribunal

Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE ROUEN [Adresse 4] [Localité 5] représenté par son bâtonnier en exercice, Me MOUCHET

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juin 2022 par laquelle la maire de Paris l'a mise en demeure de restituer les locaux qu'elle occupe au 37, rue de l'amiral Mouchez

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté 3 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du territoire de Belfort de lui

. ; que dans ce véhicule a été saisi un pull-over en laine moucheté vert et noir aux manches coupées ayant ainsi pu servir à la confection de cagoules de tissu identique selon le témoignage de Valérie

Monsieur [B] [E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christine CAZENAVE, avocat au barreau de PAU Defendeur au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Couhot-Mouyen-Sala

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, signé A.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, signé A.

D G, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône