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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283b1
16 avril 2025
16 avril 2025
[C] [J] rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté par Maître BOUDI Nabil
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf7fbb79e8fd3d2f00e
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 98 DEMANDEUR C/ La société ACORUS MARTEAU [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA
Source officielleChambre sociale 4-5
660f951ea40f8b0008cb7a43
4 avril 2024
4 avril 2024
la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Monsieur Nabil
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250559
13 mai 2026
13 mai 2026
Turkey , no. 48909/14, §§ 20-21 and 27, 18 May 2021; Naki and AMED Sportif Faaliyetler Kulübü Derneği v. Turkey , no. 48924/16, § 26, 18 May 2021; and İbrahim Tokmak v.
Source officiellePCP JCP référé
6595b457d8464dd181da06df
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/12/2023 à :[X] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29/12/2023 à :Me Amina NAJI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N°
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192589
23 juin 2004
23 juin 2004
Nabil X et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente les sommes respectives de 345 000 F (52 594,91 euros), 185 000 F (28 203,07 euros) et 23 925 F (3 647,34 euros), assorties des intérêts
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
les consorts [Z] sont propriétaires des parcelles cadastrées section [Cadastre 13], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] incluses dans le périmètre de protection rapprochée déclassées de la zone NAUI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
SOCIETE ESNAULT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 5] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Magali ARTIS, plaidant pour la SCP NABA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216654
3 mars 2022
3 mars 2022
{ border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 21 March 2022 SECOND SECTION Application no. 58901/19 Naci
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0216JUD002933406
16 février 2010
16 février 2010
The Government of Poland declared that it would not pursue further individual claims by Polish citizens arising out of Nazi persecution.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1969:0204DEC000337667
4 février 1969
4 février 1969
countries that refused extradition for Nazi crimes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501029_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A se disant Nahir E, détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg et représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD001255603
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Plus spécifiquement, il accusait P. de raviver le vieux mensonge nazi du complot juif mondial et de confondre coupables et victimes. 9.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002890195
16 février 2000
16 février 2000
Dans la lutte, Timothy Napier se fit taillader un bras, ce qui provoqua le sectionnement d'une artère.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007721005
13 mars 1987
13 mars 1987
X... née Nabia Z..., demeurant ..., Wilaya de Relizane Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836840
9 mai 1994
9 mai 1994
X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande se fonde sur le fait "qu'ayant été, entre autre, membre de la NSDAP (parti nazi), le comportement de l'intéressé durant l'occupation allemande
Source officielleChambre 03
69f37758cdc6046d471988dd
2 avril 2025
2 avril 2025
Nabil FARO Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f4f864cdc6046d4740d6a8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Nabil FARO, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL BVMJ prise en la personne de Me
Source officielleAvis
CADA:20134008
7 novembre 2013
7 novembre 2013
16 : Pronucléaire et antinucléaire (1982), extrême-gauche (anarchistes, OCL, PCI, Lutte ouvrière, etc.) (1980) ; 2) 2911W 17 : le CDR (1968-1973) ; 3) 2911 W 19 : violences d'extrême-droite et néo-nazis
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fee5
7 juillet 1980
7 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 09-03-2, 09-03-3, 13-04 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATI ONALE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS D'ASSISTANCE
Source officiellePage 44 sur 195