AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

FONVIEILLE de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substirué par Maître BRIATTA, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2022 Présidée par Thierry

de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Louis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de Mme Nathalie B..., épouse Y..., demeurant ...,

PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

DU RHÔNE Représentée par Monsieur [S] [K] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2025 devant Mme Nathalie

DES BOUCHES DU RHÔNE comparant en personne MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Juillet 2025 devant Mme Nathalie

DU RHÔNE Représenté par Monsieur [R] [F] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2025 devant Mme Nathalie

DU RHÔNE Représentée par Monsieur [L] [H] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Juillet 2025 devant Mme Nathalie

BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [B] [D] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2025 devant Mme Nathalie

La parcelle cadastrée section B n° 114 se caractérise par un premier palier d'environ 10 m² qui se poursuit par plusieurs marches d'escalier menant à un chemin étroit qui dessert plusieurs parcelles et

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2008 (no, 9 pages) Numéro d'inscription

D'ISOLATION SOLIDAIRE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie