#Nicole Vaneetveld gegen SA Le Foyer und SA Le Foyer gegen Fédération des mutualités socialistes et syndicales de la province de Liège.

Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Audrey NICLOUX

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas

[V] [T] [K], intimé, assisté de Me Nicolas SERRANO, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [U] [N], interprète assermenté en langue Bengali par par téléphone conformément aux dispositions

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas

d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Antonino CARBONETTO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas

audience ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nicolas

DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/163 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Maurice GONEDEC [G] Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

[E], et ce versement a été complété, le 24 juillet 2009, par le dépôt d'un chèque de 2 500 euros émis par une SCI Nico immo, également gérée par M.

; L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Nicolas