06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

né le 11 Février 1977 à RILLIEUX LA PAPE (69140) ... 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat

JUGEMENT DU 09 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [W], née le 01 Octobre 1972 à [Localité 9] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Groupe LG, les conclusions de M.

Marc X..., demeurant ..., 92160 Antony, 8 / de M. et Mme Maurice A..., demeurant ..., 9 / de la société civile immobilière (SCI) MGH, dont le siège est ..., 10 / de Mme Marie-Agnès H..., demeurant

Maurice X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Jean, Michel, Maurice Y..., demeurant 13, Les ..., 2 / de la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Les Editions du pélican, société à

Anne-Sophie F..., Françoise G..., Brice H..., Béatrice I..., Hélène J..., Jean-Luc K..., Sandrine L..., Gil M..., David N..., Anne-Cyrille O..., Nathalie P..., Sylvianne Q..., Linda R..., Nicolas

Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

Marc XO..., demeurant Le Salamandre 3, ..., 45°/ de M. Max XP..., demeurant ..., 46°/ de M. Jean XQ..., demeurant Le Giraglia, avenue Maurice Jeanpierre, 06110 Le Cannet, 47°/ de M.

Mario AN..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), 45, lotissement de Beauregard, 40°/ M.

Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] Représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas

conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, devant : Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 24 rue de Madrid, la société Cabinet Denis et compagnie et la société Sauvegarde 95 ; Attendu, selon

Me [L] WAGNER, Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 396 Rôle N° RG 22/17106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQT6 [I] [R] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Céline FLORENTIN substituant la SCP NICOLAU

entre : Madame Fazia X... ... 77177 BROU SUR CHANTEREINE comparant en personne, assistée de Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX **************** Société ELA MEDICAL 98/100 rue Maurice