Lors des délibérations finales, Nicolas Bratza et Nina Vajić ont continué de siéger après l’expiration de leur mandat, en vertu des articles 23 § 3 de la Convention et 24 § 4 du règlement. 7.

Slovaquie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello, &

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   : Jean-Paul Costa, président ,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens

Sur le coup je n’ai pas compris que j’avais été touché. Lorsque j’ai vu l’état de mon bras gauche, j’ai paniqué et commencé à crier.

Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello, &

De fait, le but sous-jacent au mécanisme de la Convention est de fournir une garantie effective et pratique aux personnes touchées par des violations de droits fondamentaux ( Velikova , décision précitée

au 05 juillet 2022, ARRET : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, et Monsieur Nicolas

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Jean-Paul COTTIN Me Anaïs TOULOUSE Me Christophe NEROT Me Nicolas

Madame [M] [K] [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [G] [V] né le 30 Avril 1948 à CHERBOURG [Adresse 5] [Localité 11] Madame [H] [Z] [Adresse 8] [Localité 11] représentés et assistés de Me Nicolas

DBVM-V-B7E-KJX2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Nicolas

Date naissance 3] 1948 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nicolas

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas

Nicolas KKKKKK... , domicilié [...] , 5°/ M. Stéphane B..., domicilié chez Mme Marie C...[...] , 6°/ M. Thierry D..., domicilié [...] , 7°/ M. Didier E..., domicilié [...] , 8°/ M.

Adresse 7] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Mutuelle SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas

de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas

Finlande, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   M.

Baka ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   L. Loucaides ,     C. Bîrsan ,     M. Ugrekhelidze,   M me   A. Mularoni, juges , et de M. T.L.

Pellonpää , président ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M me   E. Palm ,   MM.   M. Fischbach ,     J. Casadevall ,     S. Pavlovschi,     J.

Nicolas Mackel, agent   ; les Pays-Bas par M me Jolien Schukking, agent   ; la Norvège par M. Frode Elgesem, agent faisant fonction   ; la Pologne par M.