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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82407cdc6046d47b27064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d8240fcdc6046d47b270f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201298

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Olivier Y..., domiciliés tous deux [...],[...], [...][...] ), tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Robert Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Olivier LOPEZ M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0050cdc6046d47a35eb1

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00129 ENTRE : SAS JT CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401238

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

C / SNC MARSEILLE LES OLIVES SARL STRUCTURE IMMOBILIERE SCI UGMAR VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303433_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303441_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303444_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303446_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303449_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161328

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société SARL EIKON (SIREN : 428 213 235), située à l'adresse Les Oliviers, 114 avenue de la Plaine

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9460b

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. D... J...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60659

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-23.947 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Oliver

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007696523

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 26 JUILLET 1977, AUTORISANT L'AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE DES OLIVES

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d559

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Olivier X..., domicilié Clinique des Cèdres, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

LOLLI X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e7

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE

Source officielle