régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest, dont le siège est 37, avenue du Président René Y..., à Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers

Michel X, demeurant ..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 8 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 27 mars 2024 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Par un jugement n° 2000849 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Le pourvoi de Mme B tend à l'annulation d'une ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Par un jugement no 2200936 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Poitier a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2200113 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de verser à son frère, M. B C, une pension militaire d'ayant cause.

Saint-Palais-sur-Mer (17420), représentée par son président dûment mandaté ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

B... au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Poitiers de leur délivrer l’autorisation d’instruire leur enfant en famille sur le fondement des dispositions

21 juillet 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'Université de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction de l'avertissement. 2.

Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d’être exposés. 4.

Par un jugement no 2200400 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201708 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 5.

Par un jugement n° 2403640 du 10 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2401727 du 23 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à leur demande.

Y... se fût acquitté du montant desdits travaux de réfection du corps de ferme ; qu'en statuant ainsi cependant qu'il était ainsi établi que M.

Cette créance est certaine, liquide et exigible au regard des pièces produites par la SAS DEUX-PONTS.

, et qu'il n'est, d'ailleurs, pas contesté, que les cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SOCIETE ANONYME "SOCIETE DES LAITERIES DU PONT DE SAULDRE" a été assujettie au titre respectivement