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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2203956_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Poncins, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés (Me Pyanet), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2300701_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En troisième et dernier lieu, la société Loft construction se borne à soutenir qu'elle est une petite entreprise travaillant essentiellement en famille.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506357_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par la Selarl Publicimes avocats (Me Philippe), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfa1
29 juin 1988
29 juin 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT
Source officielleciv3
61372178cd580146773f4027
13 mars 1991
13 mars 1991
Philippe B..., 5°) M. Pascal B..., 6°) M. Christian B..., demeurant tous à Rampillon (Seine-et-Marne), 7°) Mme Martine B..., épouse X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401e00
27 mars 1997
27 mars 1997
Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfc
10 octobre 2013
10 octobre 2013
-Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 34302 AGDE CEDEX représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2105704_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Saban (SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés), demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne
Source officielle8ème chambre
DTA_2202204_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DTA_2202967_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2205819_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre
DTA_2103413_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B soutient, qu'après le service du jeudi 28 janvier 2021 et la préparation des plateaux sur les différentes échelles, il a senti une petite douleur au niveau du bras droit qui, selon lui, était minime
Source officielle2ème chambre
DTA_2309757_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la commune de Toussieu, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109078_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba34e
2 novembre 2017
2 novembre 2017
RG n° 13/00123 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
Les occupants des chambres ont bénéficié également du service des petits déjeuners.
Source officiellePage 44 sur 180