Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de contrefaçon par représentation d'oeuvres

2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque

de 9 arbres pour 16 places de stationnement, alors que seulement la plantation de 3 arbres est requise, respecte l’article DG 2.4 des dispositions générales du règlement du PLUi, quand bien même les arbres

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

Philippe - Y...

H..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société La Vie gourmande, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

matériels résultant des mentions R et Rem dans les dossiers de Philippe Y... doivent être retenus dans la mesure où ils s'appliquent de façon tout à fait identifiable à des clients de Daniel X... ; que

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

du plan, un compte de résultat, ainsi que les justificatifs de règlement des charges fiscales et sociales, à l'issue de chaque semestre ; * Transmission au Commissaire à l'exécution du plan tous les

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, greffier, présente lors du délibéré.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit une place de stationnement en surface destinée au local artisanal.

Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.

Philippe A..., manager de proximité au sein de la Sarl Groupe Protector, qui déclare n'avoir jamais vu lors de ses passages au [...] de notes émanant de M.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il souhaite créer un concept de brasserie française avec des plats faits maison.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Philippe X... Silva, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M.