Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations des parties - c'est à dire de l'ensemble des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 1998 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 mars 1993, par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

Limoges a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 avril 2000 du tribunal départemental des pensions de la Creuse rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces

imputables à un traumatisme sonore survenu en service et lui allouant au titre de ces infirmités une pension au taux d'invalidité de 20 % ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces

jugement en date du 23 janvier 1998 du tribunal départemental des pensions de Morbihan confirmant le rejet de sa demande tendant à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces

X... pour inaptitude physique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

tribunal : 1°) de l'aider à changer de service au sein de la commune dans laquelle il travaille ou de l'aider à trouver un poste dans une autre commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulon de déclencher

Européenne résidant en France ; 2°) d'enjoindre à l'INPI de mettre en place une procédure alternative permettant aux citoyens de l'Union Européenne de finaliser leurs démarches sans recourir à une pièce

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il en résulte que si le déclenchement de l'incendie au sein des locaux de la société NDS, qui se distinguent des installations temporaires constituées par les chantiers de démolition et de terrassement

bénéficiait dans l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD), où il était monitoré de façon constante, du même type de surveillance que dans un service de réanimation ; sur la base d'une analyse sur pièces

Mode de déclenchement de la bombe   24.

travail exercent le droit de grève, la cessation concertée du travail est précédée d'un préavis ; que le préavis précise les motifs du recours à la grève et doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement