2015, soit 45 247,10 euros en 2012, 98 884,65 euros en 2013, 98 885,52 euros en 2014 et 90 644,99 euros en 2015 (pièce n°43).

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La condamner aux dépens et faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Tanguy Noël.  

, avocat au barreau de NICE et plaidant Me DUDOGNON, avocat au barreau de NICE substituant Me NOBLES-MASTELLONE, avocat Madame [O] [G] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jacqueline

postulant de BVK ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 26 et Me Corinne HOVNANIAN, avocat plaidant de la SCP HERALD, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Suzanne MILLET et Me Pierre

Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 2508069, la société Catidom, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

. ***** Hasan Z...et Nathalie X...se sont mariés le 10 février 2007 à Sin le Noble sans contrat préalable et un enfant est issu de leur union : Ismaïl, né le 5 juin 2007.

statuant comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs, Noël

du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 17 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026 ; Grosse délivrée le : à : Me Noémie BONDIL - 1004 Me Christophe HERNANDEZ

PHARMACIE [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [F] [Z] [Y] épouse [R] [Adresse 1]

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 7 février 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL

[Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 24 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 50 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 11 651 835,00 euros, * L'actif disponible

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Noel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 juillet 2022 sous le numéro 2203608 par laquelle la société Calsun Holding demande l'annulation de la décision attaquée.

remplie dès lors que la décision litigieuse a des conséquences sur l'équilibre psychologique de leur fils qui ne dispose que d'un aménagement de son temps de présence à l'école jusqu'aux vacances de Noel