pendant deux secondes et que, pour elle, le geste n'était pas malencontreux ; qu'elle ajoutait avoir été convoquée par la principale, lui avoir affirmé qu'elle ne mentait pas et qu'elle était sortie en pleurs

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2008), que les consorts X... ont vendu à la société Californie plage

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a réglementé les conditions d'accès aux plages

PLAGE ne serait pas en mesure de restituer les sommes perçues.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/629 Rôle N° RG 22/11816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5VL Société SOCIETE DE LA PLAGE DU BEAU RIVAGE

B, à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant un restaurant

constat du 27 juillet 2022 que la SARL Hôtel Marinca et Spa et Mme B, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, au droit de l'établissement Hôtel Marinca et Spa sur la plage

Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite « abrivado des plages » a été organisée par la commune du Grau-du-Roi (Gard) sur la plage du Boucanet.

; 2°) de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

est suffisamment explicite ; - les baigneurs doivent adapter leur comportement au risque et en l'occurrence, la plage de la Grande Anse est, à la différence des autres plages, dépourvue de barrière

Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de la commune de Plounéour Brignognan-Plages a délivré le permis sollicité.

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 mars 1989 du maire d'Arzon autorisant la société civile immobilière "Plage

Michel A..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), ..., 2°/ Mme Y...

Michel B..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), ..., 2°/ Mme Y...

Par arrêté du 5 juin 2023, le préfet de l’Aude a approuvé la concession de plages naturelles conclue entre l’Etat et la commune de Leucate, concernant un linéaire de plages de 11 464 mètres pour une durée

du lot de plage n°1 de la plage artificielle des Lecques pour une durée de 6 ans et de condamner la commune de Saint-Cyr-sur-Mer à lui verser la somme de 175 504 euros au titre de son manque à gagner

C lui accordant le droit d'occuper la plage de la Mine pour son activité saisonnière. 8. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer à l'encontre de M.

SAINT ALBAN PLAGE et que le contrat était en cours d'exécution ; la S.A.R.L.