recherches auprès des voisins, à la mairie et dans l'annuaire électronique sans rechercher, comme elle y était invitée, si sa nouvelle adresse à " Le Faouet" ne pouvait être obtenue auprès des services postaux

sans suffisamment prendre en compte ses arguments ; 2°/ que la cour d'appel a insuffisamment caractérisé l'altération de la vérité, le préjudice causé à la commune, en quoi un récépissé d'envoi postal

travail effectuées, d'y répondre en fournissant ses propres éléments de nature à justifier des horaires réalisés par l'intéressé au cours de la période litigieuse, et notamment les relevés du système de pointage

Me C..., ce que ce dernier reconnaît ; que l'intention frauduleuse n'est nullement caractérisée en l'espèce, d'autant que l'origine du conflit ayant opposé les parties, résulte d'une dégradation du poteau

Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Parc, 33000 Bordeaux Lac, 2 / l'AGS, association pour la gestion du régime des créances des salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 22 mai 2001) de l'avoir condamné à payer à M.

(Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme des TRANSPORTS VERDIER, dont le siège social est

les époux Y... font grief à l'arrêt de les condamner à l'arrachage des légumes cultivés dans leur jardin, alors, selon le moyen, "que l'arrachage de tous légumes est exclusif du maintien d'un coin potager

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sovigro, dont le siège social est ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société XAB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Groupe Centre Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir méconnu le principe de l'autorité de la chose jugée en refusant de faire application d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Sur le pourvoi formé par la Société européenne de transformation du bois (SETB) , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers

licencié le 1er février 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourdevaire, Institut scolaire BEST, dont le siège est à Sainte-Cécile (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers

département de la Vendée, pris en la personne de son président du conseil général, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers

2 / de la société anonyme Nov'Ingenierie, dont le siège social est Centre régional Rail Route à La Crèche (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers